CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par CORINE PERIER des œuvres présentes sur le site www.corineperier.com. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site
I - Le Client
II- Commander
III - Prix et livraison
IV - Validation
V - Paiement et sécurité
VI - Droit de rétractation
VII - Responsabilité
VII - Données personnelles et propriété intellectuelle
I- LE CLIENT :
Est entendu comme le Client toute personne physique souhaitant acheter sur le site Internet www.corineperier.com étant âgée de 18 ans révolus et ayant accepté les présentes conditions générales de vente.
Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans le formulaire de contact, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CORINE PERIER ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par CORINE PERIER sans préavis. L'Acheteur est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à accepter les conditions générales de vente avant chaque validation de commande.
Les offres du site internet www.corineperier.com sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
II- COMMANDER
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par CORINE PERIER concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
III- PRIX ET LIVRAISON
Les prix affichés sur le site www.corineperier.com sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA est non applicable, en vertu de l'art.293 B du CGI.
La livraison est offerte en France métropolitaine.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles pour toute commande expédiée hors Union Européenne.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CORINE PERIER. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les frais et les risques liés à l’opération de livraison des œuvres sont à la charge de CORINE PERIER sauf en cas de transport à l’initiative de l’Acheteur. En cas de livraison organisée par Corine Perier au lieu désigné par l’Acheteur celui-ci doit réceptionner et déballer immédiatement l’œuvre et notifier par écrit reçu sous 48h au transporteur et à CORINE PERIER d'éventuelles réserves sur le produit livré (colis endommagé, etc…). À défaut, l’œuvre sera réputée être livrée en parfait état.
L’Acheteur assumera la totalité des frais et risques des œuvres vendues, postérieurement à leur enlèvement à l'atelier ou à leur livraison.
En cas de livraison hors France, si des droits de douane, des taxes ou droits d’importation sont exigibles, ils sont à la charge de l’Acquéreur et relèvent de son entière responsabilité, ainsi que toutes déclarations ou formalités associées. L’Acquéreur est tenu de s’informer des droits de douane, taxes et dispositions relatives à la circulation et à l’exportation d’oeuvres d’art, consultables en ligne pour la France sur le site douanes.gouv.fr et auprès des autorités compétentes du pays de destination. CORINE PERIER ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité d’exportation de l’œuvre achetée.
Le délai d'expédition est généralement de 2-3 jours ouvrés après réception du paiement. Ce délai est à titre indicatif. Un retard d'expédition ne peut être considéré comme un motif d'annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
IV- VALIDATION
Quand vous cliquez sur « Validation de ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.corineperier.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CORINE PERIER et ses clients.
Les données enregistrées par les systèmes de paiement Stripe ou Paypal constituent la preuve des transactions financières.
Le paiement des articles achetés auprès de CORINE PERIER est payable en totalité à la commande.
V-PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Les règlements s’effectuent par Paypal ou carte bancaire à travers le service de paiement sécurisé fourni par Stripe.
Ces moyens de paiement font l’objet d’un système de sécurisation aux normes SSL.
Afin de régler sa commande par carte bancaire, l'Acheteur est tenu de fournir un nom, un numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme correspondant.
VI- DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR
Exclusivement en cas de vente conclue à distance, l’Acheteur domicilié dans un pays de l’Union Européenne dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter du jour où il a pris possession de l’œuvre (le bon de livraison du transporteur faisant foi) sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, en notifiant sa décision par e-mail à l’adresse info@corineperier.com
L’Acheteur dispose ensuite d’un nouveau délai de 14 jours à compter du jour où il a exercé son droit de rétractation (le bon de livraison du transporteur faisant foi) pour retourner l’œuvre. Après avoir contacté CORINE PERIER pour préciser les modalités de retour, l’Acheteur retourne l’œuvre en parfait état dans un emballage suffisamment protecteur et accompagnée le cas échéant de l’original de son certificat d’authenticité. L’Acheteur garde à sa charge les frais d’emballage et postaux ou de transporteur.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, CORINE PERIER s'engage à rembourser l’Acheteur dans un délai de 14 jours à compter de la notification par celui-ci de sa volonté d’exercer son droit de rétractation, tous les paiements reçus, frais de livraison initiale inclus, sauf ceux liés à un mode de livraison non standard que l’Acheteur aurait demandé. Ce remboursement peut être différé au plus tard le jour de récupération de l’œuvre ou encore le jour de la preuve de l’expédition du retour par l’Acheteur, la date retenue étant celle du 1er de ces faits. CORINE PERIER procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui de la transaction initiale, sauf si l’Acheteur demande expressément un moyen différent. CORINE PERIER peut également convenir avec l’Acheteur d’un échange avec une autre œuvre.
CORINE PERIER s’engage à prendre à sa charge les frais de retour dans le cas où la livraison s’avère non conforme à la commande ou si l'un des produits livrés est cassé et des réserves ont été émises par le client auprès du transporteur.
Dans ces deux cas, le client devra prendre contact avec CORINE PERIER à l'adresse info@corineperier.com afin d’organiser le retour ou l’échange de l'oeuvre.
VII- RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de CORINE PERIER ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. CORINE PERIER ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
CORINE PERIER n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais.
CORINE PERIER dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
VIII- DONNÉES PERSONNELLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les informations nominatives et données personnelles concernant l’Acheteur sont utilisées pour la gestion et le paiement complet de sa commande, ainsi que pour les relations commerciales avec le Vendeur (information, offre, invitation, etc.). Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes, gestion, exécution, livraison et paiement. Elles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement de vos données personnelles Vous pouvez également vous désinscrire de la newsletter.
En outre, vous disposez de par la loi, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Ces droits peuvent être exercés en envoyant un message exposant votre identité et votre demande à l’adresse info@corineperier.com
Des précisions peuvent être sollicitées pour le traitement de votre demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Toutes les photos du site www.corineperier.com sont protégées au titre de la propriété intellectuelle. Leur reproduction même partielle n’est pas autorisée.
La vente n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle sur les œuvres.